Prix et fondations Mécénat

Les ressources de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres proviennent pour la plus grande partie de dons et legs dont elle a bénéficié au cours des deux derniers siècles. La participation de l’État lui-même demeure relativement modeste. Il convient donc, pour que l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres continue et même intensifie son œuvre et maintienne son rayonnement dans la vie culturelle et scientifique, tant française qu’internationale, que le nécessaire mécénat se poursuive.

Les mécénats peuvent s’effectuer sous forme de fondations ou de création de prix. Celles-ci demeurent parfaitement spécifiées et sont scrupuleusement accomplies selon les volontés exprimées par les donateurs ou les légataires ; assurées de perdurer en raison de la nature même de l’Académie, elles sont par ailleurs soumises aux principes rigoureux d’une gestion publique s’interdisant tout amoindrissement du capital constitué.

Grâce aux prix qu’elle décerne et aux revenus de ses fondations, l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres veille principalement au développement des publications dans les divers domaines relevant de sa compétence (Préhistoire, Orientalisme depuis le Proche-Orient jusqu’au monde asiatique, Antiquité classique, Moyen Âge et Temps modernes). Naturellement, le soin attentif et toujours exigeant qu’elle apporte à l’accomplissement de cette mission fondamentale ne serait rien, si elle ne manifestait, pour ainsi dire en amont, son intérêt constant à l’égard de la recherche en cours d’élaboration ; aussi l’Académie encourage-t-elle des travaux de divers ordres d’érudition et de savoirs (histoire, archéologie, philologie, linguistique, histoire de l’art) ; aussi aide-t-elle dans leur action sur le terrain les missions de fouilles archéologiques, dont on sait qu’elles nécessitent tant de bonnes volontés mais aussi des moyens financiers importants.

Parmi les avantages que l’on peut retirer de la création d’une fondation à l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, outre l’assurance d’une renommée internationale, d’une pérennité établie ainsi que d’une autonomie d’action, il faut relever l’intérêt financier qui peut en résulter.

En faisant un don à l’Académie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes. Si vous êtes redevable de l’IFI, la loi de finances 2018 vous ouvre droit à une réduction d’IFI égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 € (45 000 € en cas d’utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME). Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre IFI en un vrai geste de solidarité et de générosité. Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’IFI. Vous pouvez également réduire votre base taxable à l’IFI en effectuant au profit l’Académie une donation temporaire d’usufruit respectant certains critères précis. Dans ce cas, le bien dont l’usufruit est donné voit sa valeur en pleine propriété soustraite de votre base taxable à l’IFI. En tant qu’entreprise, l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.

Participer aux actions conduites par l’Académie, c’est contribuer au maintien et au développement de la recherche archéologique et historique française, c’est donner les moyens aux savants de poursuivre leur travail, c’est aussi favoriser les conditions mêmes qui permettent leurs découvertes, parfois si spectaculaires, c’est enfin contribuer à la valorisation d’un patrimoine tant français qu’étranger et contribuer au rayonnement culturel et scientifique de notre pays.

Créer une fondation

Les mécénats peuvent s’effectuer sous forme de fondations ou de création de prix. Celles-ci demeurent parfaitement spécifiées et sont scrupuleusement accomplies selon les volontés exprimées par les donateurs ou les légataires ; assurées de perdurer en raison de la nature même de l’Académie, elles sont par ailleurs soumises aux principes rigoureux d’une gestion publique s’interdisant tout amoindrissement du capital constitué. Parmi les avantages que l’on peut retirer de la création d’une fondation à l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, outre l’assurance d’une renommée internationale, d’une pérennité établie ainsi que d’une autonomie d’action, il faut relever l’intérêt financier qui peut en résulter.

Pour les particuliers :

• Exonération de tous droits de mutation ;
• Réduction d’impôt sur le revenu : 66% du don est directement déductible du revenu imposable (dans la limite de 20% du revenu imposable) selon l’article 200 du code général des impôts.
  Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur. Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Académie.

Pour les entreprises :
Les entreprises sont autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires, les versements qu’elles ont effectués selon l’article 238 bis du code général des impôts à hauteur de 60 %.

Participer aux actions conduites par l’Académie, c’est contribuer au maintien et au développement de la recherche archéologique et historique française, c’est donner les moyens aux savants de poursuivre leur travail, c’est aussi favoriser les conditions mêmes qui permettent les découvertes, parfois si spectaculaires.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez adresser votre demande à :

Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
23, quai de Conti – 75006 Paris
secretaireperpetuel@aibl.fr