Séances Vendredi 6 octobre 2023
– Communication de M. Patrick Arabeyre, professeur à l’École nationale des chartes, sous le patronage du Président Yves-Marie BERCÉ : « Enquête sur les recueils de consultations et les consultations « politiques » des juristes français des XIVe-XVIe siècle ».
Résumé
La présente communication, en forme de début d’enquête, s’attache aux recueils de consultations juridiques (consilia) de juristes français dits « bartolistes » avant 1560. Une introduction posera les limites et les définitions du sujet (la littérature consiliaire ; les « bartolistes »). Le premier point est la mesure du corpus qui a pu être constitué de recueils imprimés et manuscrits de la période, dont les auteurs (de recueils manuscrits) jusqu’à aujourd’hui méconnu seront présentés.
Le deuxième point portera sur la nature (« l’art et la manière ») de ces recueils, recueils de consultations juridiques classiques, mais aussi recueils plus composites de questions, notables de droit, mémoires, voire petits traités. Le troisième point se présentera comme l’ébauche d’une interrogation sur l’apport de ces recueils à l’histoire politique, qui dans cette première approche, s’appuiera essentiellement sur l’examen d’exemples bien précis des XIVe, XVe et XVIe siècles : Gilles Bellemère, Bernard de Rosier, Etienne Bertrand, Jean Sayve.
Mots clés : Doctrine médiévale ; Consultations juridiques ; Juristes français ; Histoire politique ; Midi de la France
Abstract
The present paper, in the form of the beginning of an investigation, focuses on the collections of legal consultations (consilia) by French jurists known as « bartolistes » before 1560. An introduction will set out the limits and definitions of the subject. The first point is the extent of the corpus of printed and handwritten collections from the period, whose authors (of handwritten collections) are unknown to this day. The second point will focus on the nature (« the art and manner ») of these collections, which range from classic legal consultation collections to more composite collections of questions, legal notables, memoirs and even small treatises. The third point will be a preliminary examination of the contribution of these collections to political history, which in this first approach will be based essentially on the examination of specific examples from the 14th, 15th and 16th centuries : Gilles Bellemère, Bernard de Rosier, Etienne Bertrand, Jean Sayve.
Keywords : Medieval doctrine ; Legal consulting ; French jurists ; Political history ; South of France