Société asiatique Statuts
La Société Asiatique s’est donnée, dès la première séance du 1er avril 1822, un Règlement qui fut approuvé par Ordonnance royale le 15 avril 1829 (n° 1704, publiée dans le Bulletin des lois CCXC, 1829, p. 307-310) et a été conservé dans ses grandes lignes jusqu’à aujourd’hui.
Par décret du 20 décembre 1910, la Société est devenue une association d’utilité publique, régie par des Statuts qui furent revus en 1965 (décret du 17 décembre 1965).
Extraits des Statuts actuels
I. But et composition de l’association
ARTICLE PREMIER. – L’Association, dite Société Asiatique, fondée en 1822, a pour but de concourir au développement des études orientales.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Paris.
ART. 2. – Les moyens d’action de l’Association sont :
Les communications ou discussions orales dont ses réunions offrent l’occasion à ses membres ;
La coopération avec les organismes scientifiques étrangers et internationaux dans le domaine de l’orientalisme ;
Les ouvrages dont elle entreprend l’impression, et notamment la publication du recueil intitulé Journal asiatique, qui est servi gratuitement à ses membres ;
Les subventions qu’elle se réserve d’accorder à toutes publications, missions, recherches, fouilles qu’elle juge utiles à son objet ;
Les prix et récompenses qu’elle peut attribuer ;
La bibliothèque que, dans des conditions déterminées par le Conseil, elle met à la disposition de ses membres.
ART. 3. – La Société se compose :
De membres titulaires en nombre illimité ;
De membres d’honneur dont le nombre ne doit pas dépasser trente ;
De membres donateurs et bienfaiteurs.
Pour être membre titulaire, il faut être présenté par deux membres de la Société et être agréé par le Conseil.
La cotisation annuelle minimum est de 65 euros pour les membres titulaires. Elle peut être relevée par décision de l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil à des membres étrangers éminents. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenu de payer aucune cotisation.
Des personnes morales légalement constituées, telles que sociétés, bibliothèque, etc., peuvent être admises comme membres de la Société aux mêmes conditions que les membres titulaires.
ART. 4. – La qualité de membre de la Société se perd :
1° Par démission ;
2° Par la radiation, pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, par le Conseil, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée générale.
II. Administration et fonctionnement
ART. 5. – La Société est administrée par un Conseil composé de 24 membres, élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’Assemblée générale et choisi parmi les membres titulaires. (…)
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président ;
– Deux vice-présidents ;
– Trois secrétaires ;
– Un trésorier ;
– Un trésorier adjoint ;
– Un rédacteur du Journal asiatique.
Le bureau est élu pour un an.
Il pourra être nommé à vie un ou plusieurs présidents honoraires.
L’Assemblée générale désigne chaque année, parmi les membres du Conseil, deux censeurs chargés d’examiner et de vérifier les comptes de l’exercice écoulé sur lesquels ils présentent un rapport à l’Assemblée générale qui en suit la clôture.
ART. 6. – Le Conseil se réunit en séance ordinaire une fois par mois, sauf le mois où a lieu l’Assemblée générale et dans la période des vacances. Il se réunit extraordinairement chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. (…)
ART. 8. – L’Assemblée générale de la Société comprend les membres titulaires. L’Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de la Société.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.
Les rapports et les comptes sont insérés au Journal asiatique qui est distribué à tous les membres.
Il est tenu procès-verbal des assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le président et un secrétaire.
